Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance des tirages photographiques proposés sur ce site, entre le vendeur désigné ci-dessous et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (l'« acheteur »). Elles sont acceptées par l'acheteur avant le paiement, en cochant la case prévue à cet effet ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

Vendeur

GMX Studio

E-mail

[email protected]

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Produits

Les produits sont des tirages photographiques d'œuvres de l'auteur, fabriqués à l'unité à la commande, dans le format, le papier et, le cas échéant, l'encadrement choisis par l'acheteur parmi ceux proposés. Leurs caractéristiques essentielles (format, papier, encadrement) sont indiquées sur la page de commande avant le paiement.

Chaque photographie est éditée à 30 exemplaires au plus, tous formats et supports confondus, numérotés de 1 à 30 dans l'ordre des paiements. Chaque tirage est numéroté, le cas échéant signé par l'auteur, et accompagné d'un certificat d'authenticité vérifiable en ligne à l'adresse qui y figure. Une fois l'édition épuisée, la photographie n'est plus proposée à la vente ; elle n'est jamais rééditée ni renumérotée. Un exemplaire retourné conserve son numéro.

Si, par l'effet de commandes simultanées, un exemplaire payé ne peut plus être numéroté dans la limite de l'édition, la commande correspondante est annulée et intégralement remboursée dans les meilleurs délais.

Les aperçus à l'écran, y compris en trois dimensions, sont indicatifs : le rendu des couleurs dépend de l'écran utilisé et peut différer légèrement du tirage papier, sans que cela constitue un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et ajoutés au total. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Un code promotionnel peut être saisi sur la page de paiement ; la réduction correspondante est appliquée au total avant le paiement. Les codes ne sont ni cumulables, sauf mention contraire, ni convertibles en espèces.

5. Commande

La commande se déroule comme suit :

1. choix du tirage, du format, du papier et de l'encadrement ;
2. redirection vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où l'acheteur saisit ses coordonnées et son adresse de livraison ;
3. vérification du récapitulatif, du prix total et des frais de livraison ;
4. acceptation des présentes CGV ;
5. paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.

Un récapitulatif de la commande est adressé à l'acheteur par courrier électronique, sur un support durable, dès la confirmation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur non réglé.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé ; les données bancaires sont saisies sur ses pages sécurisées et ne sont jamais transmises au vendeur ni conservées par lui. La commande n'est prise en compte qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les tirages sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur, dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Suisse, Royaume-Uni.

Chaque tirage étant fabriqué à la commande, le délai de livraison est de21 jours au plus à compter de la confirmation du paiement. En cas de dépassement, l'acheteur peut enjoindre au vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; faute de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment où il prend physiquement possession du tirage (article L216-4). L'acheteur est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout dommage au transporteur et au vendeur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du tirage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Pour l'exercer, il notifie sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à[email protected]ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous.

Le tirage est renvoyé, dans son emballage d'origine et en bon état, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard proposé), au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision, en utilisant le moyen de paiement employé pour la commande. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du tirage ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de son expédition (article L221-24).

La responsabilité de l'acheteur n'est engagée qu'en cas de dépréciation du tirage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques (article L221-23).

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou du fait de l'acheteur ou d'un tiers, dans les conditions prévues par la loi. Rien dans les présentes ne limite les droits que l'acheteur tient des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.

11. Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage transfère la propriété de l'objet, non les droits d'auteur sur l'œuvre. Toute reproduction, numérisation, diffusion ou exploitation commerciale de l'œuvre reste soumise à l'autorisation écrite de l'auteur.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à lapolitique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur par courrier électronique à[email protected].

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :[email protected].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente, et le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire de rétractation